Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

J.O. 266 du 15 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18914
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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

NOR : DEVE0210377A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, M. Michel Vampouille est nommé au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Alain Rist.